Marque enregistrée - Marque en vigueur

FIOUL ENVIRONNEMENT
COMBET ENERGIES

Numéro de dépôt :
4473852
Date de dépôt :
02/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2028
FIOUL ENVIRONNEMENT de COMBET ENERGIES

Présentation de la marque FIOUL ENVIRONNEMENT

Déposée par voie électronique le 2 août 2018 par COMBET ENERGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIOUL ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-34 du 24 août 2018.

Le déposant est COMBET ENERGIES domicilié(e) 600C AVENUE DE LA CLAIRETTE - 26150 - DIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame NATACHA ROISEUX domicilié(e) 600C AVENUE DE LA CLAIRETTE - 26150 - DIE - France.

La marque FIOUL ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4473852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIOUL ENVIRONNEMENT arrivera à expiration en date du 2 août 2028.

COMBET ENERGIES a également déposé les autres marques suivantes : GASOIL POWERPLUS , FIALOUX ENERGIES


COMBET ENERGIES - 600C AVENUE DE LA CLAIRETTE - 26150 - DIE - France


Madame NATACHA ROISEUX - 600C AVENUE DE LA CLAIRETTE - 26150 - DIE - France


Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Combustibles  (y compris les essences pour moteurs).