Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MODUPAC
Numéro de dépôt :
1758623
Date de dépôt :
29/11/1991
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
29/11/2001
Présentation de la marque MODUPAC
Déposée le 29 novembre 1991 par monsieur COMBES Norbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « MODUPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MODUPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1758623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODUPAC est expirée depuis le 29 novembre 2001.
COMBES Norbert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-09