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Marques déposées par COMBES Jean Pierre
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MAS DES BROUSSES FERO TIBI VINUM DULCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAS DES BROUSSES FERO TIBI VINUM DULCE
COMBES Jean Pierre

Numéro de dépôt :
99779481
Date de dépôt :
03/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2009

Présentation de la marque MAS DES BROUSSES FERO TIBI VINUM DULCE

Déposée le 3 mars 1999 par COMBES Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAS DES BROUSSES FERO TIBI VINUM DULCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est COMBES Jean Pierre, domicilié(e) 2, chemin du bois, 34150 Puéchabon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMBES Jean-Pierre - France.

La marque MAS DES BROUSSES FERO TIBI VINUM DULCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779481.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAS DES BROUSSES FERO TIBI VINUM DULCE est expirée depuis le 3 mars 2009.


COMBES Jean Pierre - 2, chemin du bois, 34150 Puéchabon - France


COMBES Jean-Pierre - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Vins de pays et vins d'appellation d'origine.