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Marques déposées par monsieur Combe (Daniel
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VIGNOBLE DE LA JASSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIGNOBLE DE LA JASSE
M. Combe (Daniel)

Numéro de dépôt :
947765
Date de dépôt :
17/02/1976
Lieu de dépôt :
Carpentras

Présentation de la marque VIGNOBLE DE LA JASSE

Déposée le 17 février 1976 par monsieur Combe (Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Carpentras), la marque française « VIGNOBLE DE LA JASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Combe (Daniel domicilié(e) route d'Avignon, Violés (Vaucluse). - France.

La marque VIGNOBLE DE LA JASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 947765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque VIGNOBLE DE LA JASSE est expirée depuis le 17 février 1986.

Combe (Daniel a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE DU GRAND PERE FELIX , VIGNOBLE DE LA JASSE , OSOZ One Six Or Zero CV Gentleman Coaching , ACTADUR , SYNTHESUM INGENIERIE & CONSEIL EN RECRUTEMENT , ACTA


M. Combe (Daniel) - route d'Avignon, Violés (Vaucluse). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-503

Vins.