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Marques déposées par COMBE Daniel
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ACTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTA
COMBE Daniel

Numéro de dépôt :
1571179
Date de dépôt :
19/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/01/2010

Présentation de la marque ACTA

Déposée le 19 janvier 1990 par COMBE Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMBE Daniel, domicilié(e) ST-MICHEL DE CHAILLOL, 05260 CHABOTTES (dossier no 2161934) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) (dossier no 2161934) - France.

La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1571179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTA est expirée depuis le 19 janvier 2010.

COMBE Daniel a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE DU GRAND PERE FELIX , VIGNOBLE DE LA JASSE , OSOZ One Six Or Zero CV Gentleman Coaching , ACTADUR , VIGNOBLE DE LA JASSE , SYNTHESUM INGENIERIE & CONSEIL EN RECRUTEMENT


COMBE Daniel - ST-MICHEL DE CHAILLOL, 05260 CHABOTTES (dossier no 2161934) - France


CABINET BOETTCHER - (dossier no 2161934) - France


Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2000 n°2161934 - Publication au BOPI 2000-01-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-26

Matières plastiques sous forme de plaques, de produits semi-ouvrés et produits en ces matières non compris dans d'autres classes