Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "COMBAT POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT (C.L.E"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant COMBAT POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT (C.L.E dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CLE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLE de COMBAT POUR LA LIBERTE DE L\'ENSEIGNEMENT (C.L.E

Numéro de dépôt: 1266676
Date de dépôt: 27 mars 1984
Date d'expiration: 27 mars 1994

Classes: 00 16 41

CLE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLE de COMBAT POUR LA LIBERTE DE L\'ENSEIGNEMENT (C.L.E

Numéro de dépôt: 1266675
Date de dépôt: 27 mars 1984
Date d'expiration: 27 mars 1994

Classes: 00 16 41