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Marques déposées par COMBALBERT Laurent
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PACIFICAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACIFICAT
COMBALBERT Laurent
MERY Marwan

Numéro de dépôt :
3561579
Date de dépôt :
07/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2028
PACIFICAT de COMBALBERT Laurent

Présentation de la marque PACIFICAT

Déposée le 7 mars 2008 par COMBALBERT Laurent et MERY Marwan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACIFICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-16 du 18 avril 2008.

Les déposants sont COMBALBERT Laurent domicilié(e) 5 SQUARE DU CROISIC - 75015 - PARIS - France et MERY Marwan domicilié(e) 164 RUE DE CROIX NIVERT - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. COUFFIGNAL Marion, Cabinet Auber domicilié(e) 7 RUE AUBER - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PACIFICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3561579.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACIFICAT arrivera à expiration en date du 7 mars 2028.


COMBALBERT Laurent - 5 SQUARE DU CROISIC - 75015 - PARIS - France

MERY Marwan - 164 RUE DE CROIX NIVERT - 75015 - PARIS - France


M. COUFFIGNAL Marion, Cabinet Auber - 7 RUE AUBER - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Inscription le 10 août 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°734642 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-08-10

Renouvellement sans limitation le 10 août 2018 n°2690426 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-08-10

Éducation ; formation.