Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COTRAMA
Numéro de dépôt :
1340116
Date de dépôt :
31/10/1985
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/10/1995
Présentation de la marque COTRAMA
Déposée le 31 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) COMATRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COTRAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COTRAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1340116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTRAMA est expirée depuis le 31 octobre 1995.
COMATRA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-27