Déposée le 12 novembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARCASSONNE),
la marque française « FRAICH'DINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-02 du 15 janvier 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMATEC domicilié(e) RUE CHAPTAL ZC SALVAZA, 11000 CARCASSONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR FAU JEAN MARC GERANT SARL COMATEC - France.
La marque FRAICH'DINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443718.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL COMATEC - RUE CHAPTAL ZC SALVAZA, 11000 CARCASSONNE - France
MR FAU JEAN MARC GERANT SARL COMATEC - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18
Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02
Emballages cartonnés isothermiques; conditionnement isothermique pour transport de repas Ustensiles de cuisine en plastique; emballages et conditionnement plastique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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