Déposée le 8 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMASSUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-21 du 27 mai 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMASSUR domicilié(e) 2 et 4 rue Pied de Fond,79000 NIORT - 79000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 718 790 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMASSUR Monsieur Michel GOURDAULT Président domicilié(e) 2 et 4 rue Pied de Fond,79000 NIORT - 79000 - France.
La marque COMASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3353835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMASSUR est expirée depuis le 8 avril 2015.
COMASSUR Société par Actions Simplifiée - 2 et 4 rue Pied de Fond,79000 NIORT - 79000 - France - SIREN 480718790
COMASSUR Monsieur Michel GOURDAULT Président - 2 et 4 rue Pied de Fond,79000 NIORT - 79000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-48
Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21
Produits de l'imprimerie, clichés, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Courtage d'assurance et de réassurance ; conseil en assurance et en réassurance ; audit d'assurance et de réassurance ; souscription pour le compte d'assureurs et de réassureurs ; agent d'assurance et de réassurance ; Consultation professionnelle en matière d'assurance, de courtage et de finances. Gestion de sinistres pour le compte d'assureurs ; gestion de comptes de réassurance ; aide à la création, gestion de sociétés d'assurance ou de réassurance, quelle qu'en soit la forme, de sociétés de courtage d'assurance ou de réassurance. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit. Enseignement, formation, organisation et conduite de conférences, colloques en matière d'assurance, de courtage et finances. Publication de livres, de revues en matière en matière d'assurance, de courtage et finances. Organisation de compétitions automobiles. Organisation de concours en matière de sécurité routière et d'enseignement. Edition et publication notamment dans le domaine de l'informatique, la télématique, la formation, la communication par Internet dans le domaine de l'assurance, de la santé, de la sécurité des biens et des personnes, de la circulation. Edition de catalogues interactifs. Publication de livres et revues, de textes. Education et divertissement ; service de formation continue ; publication d'ouvrages ; abonnement à des journaux ; publication et prêt de livres ; bureaux de rédaction ; édition de textes sur Internet. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services d'imagerie numérique. Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; travaux d'inspection (expertise d'ingénieurs) ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet, photogravures,. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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