VINYNETT
Présentation de la marque VINYNETT
Déposée le 31 juillet 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMASEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VINYNETT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VINYNETT est expirée depuis le 31 juillet 2017.
COMASEC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2007 n°2345079 - Publication au BOPI 2007-06-27
Renouvellement sans limitation n°2095185 - Publication au BOPI 1997-36
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02
Inscription le 29 juillet 1997 - Changement d'adresse n°240776 - Publication au BOPI 1997-07-29
Inscription le 29 juillet 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°240775 - Publication au BOPI 1997-07-29