Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMANET
Numéro de dépôt :
1000028
Date de dépôt :
22/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque COMANET
Déposée le 22 octobre 1976 par COMASEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1000028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque COMANET est expirée depuis le 22 octobre 1986.
COMASEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-001