"Quand la protection devient matière"
Présentation de la marque "Quand la protection devient matière"
Déposée le 29 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMASEC INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "Quand la protection devient matière" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque "Quand la protection devient matière" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "Quand la protection devient matière" est expirée depuis le 29 octobre 2012.
COMASEC INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49