Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"La fusion de l'exigence et de la protection"
COMASEC INTERNATIONAL (SAS)

Numéro de dépôt :
3191370
Date de dépôt :
29/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/10/2012
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Présentation de la marque "La fusion de l'exigence et de la protection"

Déposée le 29 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMASEC INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "La fusion de l'exigence et de la protection" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMASEC INTERNATIONAL domicilié(e) 6-10, Quai de Seine,93240 Saint Denis - 93240 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Charles KORMAN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS domicilié(e) 66, avenue Kléber,75116 Paris - 75116 - France.

La marque "La fusion de l'exigence et de la protection" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "La fusion de l'exigence et de la protection" est expirée depuis le 29 octobre 2012.

COMASEC INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : "Quand la protection devient matière" , COMASEC PROTEGE VOS MAINS EN BEAUTE , COMABOX , MONOSTAR , ECOSTAR , MONYLON , FLEXITOP , OPTIFLEX , GUENEAU , AIR KLICK


COMASEC INTERNATIONAL (SAS) - 6-10, Quai de Seine,93240 Saint Denis - 93240 - France


Charles KORMAN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS - 66, avenue Kléber,75116 Paris - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

Gants de protection individuelle destinés principalement à l'industrie