Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"Elever la protection au plus haut niveau"
COMASEC INTERNATIONAL (S.A.S)

Numéro de dépôt :
3191372
Date de dépôt :
29/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/10/2012
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Présentation de la marque "Elever la protection au plus haut niveau"

Déposée le 29 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMASEC INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "Elever la protection au plus haut niveau" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMASEC INTERNATIONAL domicilié(e) 6-10, Quai de Seine,93240 Saint Denis - 93240 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Charles KORMAN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS domicilié(e) 66, avenue Kléber,75116 Paris - 75116 - France.

La marque "Elever la protection au plus haut niveau" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "Elever la protection au plus haut niveau" est expirée depuis le 29 octobre 2012.

COMASEC INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : "Quand la protection devient matière" , COMASEC PROTEGE VOS MAINS EN BEAUTE , COMABOX , MONOSTAR , ECOSTAR , "La fusion de l'exigence et de la protection" , MONYLON , FLEXITOP , OPTIFLEX , GUENEAU


COMASEC INTERNATIONAL (S.A.S) - 6-10, Quai de Seine,93240 Saint Denis - 93240 - France


Charles KORMAN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS - 66, avenue Kléber,75116 Paris - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

Gants de protection individuelle destinés principalement à l'industrie