MARIAGE ACTUEL
Présentation de la marque MARIAGE ACTUEL
Déposée le 21 novembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMAREG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST ETIENNE), la marque française « MARIAGE ACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MARIAGE ACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1687909.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MARIAGE ACTUEL est expirée depuis le 21 novembre 2020.
COMAREG a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2000 n°2181537 - Publication au BOPI 2000-09-05
Demande de renouvellement le 16 mars 2010 n°2434526 - Publication au BOPI 2010-03-16
Inscription le 6 avril 1992 - Transmission de propriété n°61995 - Publication au BOPI 1992-04-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04
Inscription le 23 juin 1992 - Transmission de propriété n°64274 - Publication au BOPI 1992-06-23
Inscription le 23 juin 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°526430 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-23
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2010 n°2442404 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-06-03