Déposée le 4 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) COMAREG N.R
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IP 37 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-02 du 12 janvier 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMAREG N.R domicilié(e) 1 Avenue du Lac - 37550 - SAINT AVERTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 157 313 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA Nouvelle République du Centre Ouest, Direction Juridique domicilié(e) 232 Avenue de Grammont - 37048 - TOURS CEDEX 1 - France.
La marque IP 37 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3069415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMAREG N.R., Société Anonyme - 1 Avenue du Lac - 37550 - SAINT AVERTIN - France - SIREN 315157313
LA Nouvelle République du Centre Ouest, Direction Juridique - 232 Avenue de Grammont - 37048 - TOURS CEDEX 1 - France
Inscription le 27 mai 2002 - Rejet partiel n°346469 - Publication au BOPI 2002-05-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10
Publication - Publication le 12 janv. 2001 au BOPI 2001-02
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2010 n°2456909 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-08
Recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques. Agence de presse et d'information, transmission d'informations contenues dans des banques de données. Services de distribution de journaux et portage. Publication et édition de textes et de messages non publicitaires, organisation de loteries. Imprimerie, reportages ; reportages photographiques, bureau de rédaction.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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