Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAVÉ DE SURIMI
Numéro de dépôt :
3161158
Date de dépôt :
24/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Présentation de la marque PAVÉ DE SURIMI
Déposée le 24 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMAPECHE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « PAVÉ DE SURIMI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMAPECHE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383203 - Publication au BOPI 2003-12-10
Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22