Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAVÉ DE SURIMI
COMAPECHE DISTRIBUTION S.A.S.

Numéro de dépôt :
3161158
Date de dépôt :
24/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
PAVÉ DE SURIMI de COMAPECHE DISTRIBUTION

Présentation de la marque PAVÉ DE SURIMI

Déposée le 24 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMAPECHE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « PAVÉ DE SURIMI »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMAPECHE DISTRIBUTION domicilié(e) 6, boulevard de la République,35400 SAINT-MALO CEDEX - 35400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 280 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET Denis LE GUEN domicilié(e) 5, place Newquay , BP 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMAPECHE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : STEACK DE SURIMI , PAVÉ MALOUIN , CROUSTILLANTS DE SURIMI , SURISTEACK , STEACK MALOUIN , ACCRAS DE SURIMI


COMAPECHE DISTRIBUTION S.A.S. - 6, boulevard de la République,35400 SAINT-MALO CEDEX - 35400 - France - SIREN 897280269


CABINET LE GUEN & MAILLET Denis LE GUEN - 5, place Newquay , BP 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383203 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22

Poissons, préparations à base de poissons et/ou de fruits de mer ; conserves de poissons, poissons surgelés.