Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACCRAS DE SURIMI
COMAPECHE DISTRIBUTION S.A.S.

Numéro de dépôt :
3197522
Date de dépôt :
04/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
ACCRAS DE SURIMI de COMAPECHE DISTRIBUTION

Présentation de la marque ACCRAS DE SURIMI

Déposée le 4 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMAPECHE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « ACCRAS DE SURIMI »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMAPECHE DISTRIBUTION domicilié(e) 6, boulevard de la République,35400 SAINT-MALO - 35400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 280 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET Denis LE GUEN domicilié(e) 5, place Newquay , B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMAPECHE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : PAVÉ DE SURIMI , STEACK DE SURIMI , PAVÉ MALOUIN , CROUSTILLANTS DE SURIMI , SURISTEACK , STEACK MALOUIN


COMAPECHE DISTRIBUTION S.A.S. - 6, boulevard de la République,35400 SAINT-MALO - 35400 - France - SIREN 897280269


Cabinet LE GUEN MAILLET Denis LE GUEN - 5, place Newquay , B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France


Inscription le 13 août 2003 - Rejet total n°375687 - Publication au BOPI 2003-08-13

Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02

Poissons, préparations à base de poisson et/ou de fruits de mer ; conserves de poissons, poissons surgelés.