Déposée le 9 novembre 1987 par la société COMAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY),
la marque française « SUDOMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COMAP domicilié(e) 16 avenue Paul Santy, 69008 LYON (dossier no 2100925) - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 304 068 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2100925) - France.
La marque SUDOMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529696.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMAP - 16 avenue Paul Santy, 69008 LYON (dossier no 2100925) - France - SIREN 302304068
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2100925) - France
Renouvellement sans limitation le 5 novembre 1997 n°2100925 - Publication au BOPI 1997-11-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44
Inscription le 24 juin 1996 - Changement d'adresse n°202826 - Publication au BOPI 1996-06-24
Des tuyauteries métalliques, des raccords pour tuyauteries, notamment des raccords soudables, des raccords de vidange, des articles de robinetterie, des installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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