Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAF'TY
COMAP (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98738452
Date de dépôt :
18/06/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/06/2008

Présentation de la marque SAF'TY

Déposée le 18 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) COMAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAF'TY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-31 du 31 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMAP domicilié(e) 16 avenue Paul Santy, 69008 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 304 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque SAF'TY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98738452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAF'TY est expirée depuis le 18 juin 2008.

COMAP a également déposé les autres marques suivantes : MANDET , LA MAITRISE DES FLUIDES DANS LE BATIMENT , COMAP , MULTISERTISSAGE , COMAP SOLUTIONS FOR EFFICIENCY , COMAP , PEXPENTA , SUDO , FIXOSAR , SUDOPRESS


COMAP (Société Anonyme) - 16 avenue Paul Santy, 69008 LYON - France - SIREN 302304068


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 17 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394702 - Publication au BOPI 2004-06-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-49

Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31

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