Déposée le 14 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) COMAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « PROTE'O » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-46 du 18 novembre 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMAP domicilié(e) 16 avenue Paul Santy - 69008 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 304 068 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PROTE'O a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3386062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMAP, Société Anonyme - 16 avenue Paul Santy - 69008 - LYON - France - SIREN 302304068
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-12
Inscription le 29 mars 2006 - Changement de nature juridique n°431155 - Publication au BOPI 2006-03-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-06
Inscription le 10 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466627 - Publication au BOPI 2008-01-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-17
Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498381 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2015 n°2585719 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-04-29
Appareils stérilisateurs et purificateurs d'eau par rayons ultraviolets ; appareils pour le traitement de l'eau, équipements pour la filtration de l'eau ; appareils de traitement de l'eau par fibres creuses, micro filtration, charbons actifs, réactifs adaptés et polyphosphates ; appareils antitartres magnétiques, électriques, électroniques équipés d'instruments pour la filtration de l'eau destinés à combattre la formation du tartre et supprimer toutes impuretés (sédiments, nitrates, plomb, métaux lourds, pesticides, herbicides, bactéries, virus, mauvais goûts et odeurs) à l'usage des particuliers, industries et collectivités, appareils et machines pour la purification de l'eau, appareils et installations pour le filtrage de l'eau, stérilisateurs d'eau, filtres à eau ; centrales de traitement d'eau.
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