Déposée par voie électronique le 25 juin 2018 par COMAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HOMESTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-29 du 20 juillet 2018.
Le déposant est COMAP domicilié(e) 16 avenue Paul Santy - 69008 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque HOMESTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMAP - 16 avenue Paul Santy - 69008 - LYON - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Métaux communs et leur alliage ; matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; coffres forts ; minerais ; tubes et tuyaux métalliques ; anneaux métalliques ; coudes de tuyaux métalliques ; clapets de conduites d'eau en métal ; tuyaux d'embranchement métalliques ; produits de robinetterie en métal. Conduits, tubes et tuyaux métalliques pour le chauffage ; raccord métalliques pour tubes multicouches ; conduits, tubes et tuyaux métalliques en tant que parties d'installations de systèmes de chauffage ;
Détendeurs de pression (parties de machines), clapets de machines ;
Appareils de chauffage ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils de chauffage; robinets de radiateurs, robinets thermostatiques ; module thermique d'appartement ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants ;
Tuyaux flexibles non métalliques, joints, joints d'expansion, mastics pour joints, manchons de tuyaux non métalliques, clapets en caoutchouc, raccords de tuyaux non métalliques, joints pour conduites, fils à souder en matière plastique ; conduits, tubes et tuyaux flexibles en matériaux composites pour le chauffage ;
Services de construction ; services de réparation et installation, maintenance d'appareils de distribution d'eau, de gaz, de chauffage et de ventilation et de module thermique d'appartement ;
Services d'évaluation, estimation et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'installations et d'appareils de distribution d'eau, de gaz, de chauffage, de ventilation et de module thermique d'appartement; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques.
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