Déposée le 22 février 1995 par la Société Anonyme (SA) COMAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ESPACE COMAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-13 du 31 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMAP domicilié(e) 16 avenue Paul Santy,69008 LYON (dossier no 2275441) - 69008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 304 068 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2275441) - 69006 - France.
La marque ESPACE COMAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMAP Société Anonyme - 16 avenue Paul Santy,69008 LYON (dossier no 2275441) - 69008 - France - SIREN 302304068
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2275441) - 69006 - France
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2004 n°2275441 - Publication au BOPI 2004-11-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08
Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13
Produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, publications, matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'édition et de publication de livres et de textes (autres que publicitaires)
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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