Déposée le 19 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) COMAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Domix Les Bons Tuy@ux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-04 du 26 janvier 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMAP domicilié(e) 16 avenue Paul Santy - 69008 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 304 068 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque Domix Les Bons Tuy@ux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3470384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMAP, Société Anonyme - 16 avenue Paul Santy - 69008 - LYON - France - SIREN 302304068
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04
Inscription le 1 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°524784 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2016 n°2634650 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-14
Tuyaux métalliques, raccords des tuyaux métalliques, raccords métalliques de câbles (non électriques), colliers d'attache métalliques pour tuyaux, raccords à souder et à visser, manchons de tuyaux métalliques, coudes de tuyaux métalliques, vannes métalliques, bondes métalliques, siphons métalliques, clapets et conduites d'eau en métal, clapets de tuyaux de drainage en métal, baguettes métalliques pour le soudage, tampons en laine d'acier.
Pistolets à colle électrique, détendeurs de pression (parties de machines), clapets de machines.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, robinets, robinets de canalisation, robinets mélangeurs pour conduites d'eau, chasses d'eau, réservoirs de chasses d'eau, robinets et mécanismes de chasses d'eau, purgeurs automatiques, purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur, installations pour la purification des eaux d'égout et de l'air, accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, robinets de radiateurs, robinets thermostatiques.
Tuyaux flexibles non métalliques, joints, mastics pour joints, manchons de tuyaux non métalliques, clapets en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, bourrelets et bandes d'étanchéité, rondelles en caoutchouc, raccords de tuyaux non métalliques, pâte à joints, joints pour conduites, tuyaux flexibles non métalliques, plaques d'amiante.
Services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique ; services de diffusion, transcription, reproduction et enregistrement de sons ou d'images ; services de communication télématiques ou par tout système utilisant les voies de télécommunication ; services de télécommunication par/et connexion à des réseaux informatiques, télématiques et électroniques ; services permettant les communications interactives et les transmissions de données en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs ou d'appareils de télévision connectés sur des réseaux électroniques de télécommunication, à savoir d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; services de mise à disposition par voie électronique de données téléchargeables, et notamment sons, textes et images ; services de téléchargement par Internet de sons et images ; services de télécommunication et communication radiophonique et téléphonique.
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