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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMAP
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DOM SOURCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOM SOURCE
COMAP, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3038689
Date de dépôt :
29/06/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/06/2020
DOM SOURCE de COMAP

Présentation de la marque DOM SOURCE

Déposée le 29 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) COMAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOM SOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-32 du 11 août 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMAP domicilié(e) 16 avenue Paul Santy - 69008 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 304 068 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque DOM SOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3038689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOM SOURCE est expirée depuis le 29 juin 2020.

COMAP a également déposé les autres marques suivantes : MANDET , LA MAITRISE DES FLUIDES DANS LE BATIMENT , COMAP , MULTISERTISSAGE , COMAP SOLUTIONS FOR EFFICIENCY , COMAP , PEXPENTA , SUDO , FIXOSAR , SUDOPRESS


COMAP, Société Anonyme - 16 avenue Paul Santy - 69008 - LYON - France - SIREN 302304068


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-49

Inscription le 29 mars 2006 - Changement de nature juridique n°431155 - Publication au BOPI 2006-03-29

Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32

Inscription le 7 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°521776 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-07

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2010 n°2436966 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-04-07

Appareils stérilisateurs et purificateurs d'eau par rayons ultraviolets ; appareils pour le traitement de l'eau, équipements pour la filtration de l'eau ; appareils de traitement de l'eau par fibres creuses, micro filtration, charbons actifs, réactifs adaptés et polyphosphates ; appareils antitartres magnétiques, électriques, électroniques équipés d'instruments pour la filtration de l'eau destinés à combattre la formation du tartre et supprimer toutes impuretés (sédiments, nitrates, plomb, métaux lourds, pesticides, herbicides, bactéries, virus, mauvais goûts et odeurs) à l'usage des particuliers, industries et collectivités, appareils et machines pour la purification de l'eau, appareils et installations pour le filtrage de l'eau, stérilisateurs d'eau, filtres à eau.