Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMFORMATION
COMANTILLES SARL

Numéro de dépôt :
3500876
Date de dépôt :
14/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2017
DOMFORMATION de COMANTILLES

Présentation de la marque DOMFORMATION

Déposée le 14 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMANTILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMFORMATION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMANTILLES domicilié(e) MBE, 104 MANGOT VULCIN,97232 LE LAMENTIN - 97232 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 213 846 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMANTILLES domicilié(e) MBE, 104 MANGOT VULCIN,97232 LE LAMENTIN - 97232 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMFORMATION est expirée depuis le 14 mai 2017.

COMANTILLES a également déposé les autres marques suivantes : KELDOM , DOMACTU , DOMEMPLOI , DOMANNUAIRE , DOMTRIP , DOMIMMO , COMANTILLES , DOMANNONCES , DOMAUTO


COMANTILLES SARL - MBE, 104 MANGOT VULCIN,97232 LE LAMENTIN - 97232 - France - SIREN 445213846


COMANTILLES - MBE, 104 MANGOT VULCIN,97232 LE LAMENTIN - 97232 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

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