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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMANET
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UN UNIVERS DE PROPRETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UN UNIVERS DE PROPRETE
COMANET S.A.

Numéro de dépôt :
94549920
Date de dépôt :
20/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2004

Présentation de la marque UN UNIVERS DE PROPRETE

Déposée le 20 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) COMANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UN UNIVERS DE PROPRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMANET domicilié(e) 142 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 193 562 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques SOUSSAND COMANET - France.

La marque UN UNIVERS DE PROPRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UN UNIVERS DE PROPRETE est expirée depuis le 20 décembre 2004.


COMANET S.A. - 142 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS - France - SIREN 334193562


Jacques SOUSSAND COMANET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Travaux publics.Entretien ou nettoyage de bâtiments de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers