Marque expirée - Marque en non vigueur
COM@LYCE
Numéro de dépôt :
3497448
Date de dépôt :
27/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2017
Présentation de la marque COM@LYCE
Déposée le 27 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Comalyce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COM@LYCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM@LYCE est expirée depuis le 27 avril 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22