Déposée le 21 octobre 1988 par COMACT INC. (société canadienne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « C COMACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est COMACT INC. (société canadienne) domicilié(e) 4,000, 40e Rue, ST-GEORGES OUEST, BEAUCE, QUEBEC G5Y 5K6 (CANADA). - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque C COMACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1494831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-14
Equipement de scierie, à savoir tous les transferts et convoyeurs nécessaires au fonctionnement d'une scierie, les tronÇonneuses, les écorceurs, les scies de tête à ruban ou à scies rondes, les chariots automatiques, les scies à refendre, les rouleaux d'amené, les tables de sorties, les déligneuses, les débiteuses, les ébouteurs, les déchiqueteuses, les convoyeurs-vibrateurs ainsi que des chargeurs sur roues articulés, nommément des chariots à quatre roues motrices (loaders). Services d'ingénierie nécessaires au fonctionnement du moulin à scie, à savoir l'analyse des besoins du moulin à scie dans le but de définir la disposition et les équipements nécessaires au débitage du bois et ainsi que la conception de machines utilisées dans les moulins à scie et dans l'industrie du bois.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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