Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Devis B2B
Numéro de dépôt :
4085736
Date de dépôt :
18/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Devis B2B
Déposée par voie électronique le 18 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Com Web auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Devis B2B »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Com Web a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674630 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25