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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM UNIC DEVELOPPEMENT
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INFORMATIQUE – TELECOMS ET RESEAUX COMUNIC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INFORMATIQUE – TELECOMS ET RESEAUX COMUNIC
COM UNIC DEVELOPPEMENT, SARL

Numéro de dépôt :
3710447
Date de dépôt :
04/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2030
INFORMATIQUE – TELECOMS ET RESEAUX COMUNIC de COM UNIC DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque INFORMATIQUE – TELECOMS ET RESEAUX COMUNIC

Déposée le 4 février 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM UNIC DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFORMATIQUE – TELECOMS ET RESEAUX COMUNIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-10 du 12 mars 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM UNIC DEVELOPPEMENT domicilié(e) 62 RUE DE LA FRUITIERE, 74650 CHAVANOD - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 598 532 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COM UNIC, SARL, M. NICULAE Adrian domicilié(e) 47 Rue du val vert, 74600 ANNECY - France.

La marque INFORMATIQUE – TELECOMS ET RESEAUX COMUNIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3710447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFORMATIQUE – TELECOMS ET RESEAUX COMUNIC arrivera à expiration en date du 4 février 2030.


COM UNIC DEVELOPPEMENT, SARL - 62 RUE DE LA FRUITIERE, 74650 CHAVANOD - France - SIREN 752598532


COM UNIC, SARL, M. NICULAE Adrian - 47 Rue du val vert, 74600 ANNECY - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Inscription le 24 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609426 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-24

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2020 n°2753636 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-07-07

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;

Formation ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support ectronique.