Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COM & TEL
/
LA LIGNE DES MINETTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LIGNE DES MINETTES
COM & TEL SA

Numéro de dépôt :
96651851
Date de dépôt :
20/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2006

Présentation de la marque LA LIGNE DES MINETTES

Déposée le 20 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) COM & TEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LIGNE DES MINETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COM & TEL domicilié(e) 67 RUE HENRI BARBUSSE, 92110 CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 065 523 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COM & TEL - France.

La marque LA LIGNE DES MINETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LIGNE DES MINETTES est expirée depuis le 20 novembre 2006.

COM & TEL a également déposé les autres marques suivantes : CLUB NET , ALLO DIRECT , LA LIGNE DE L'AMITIÉ , CYBER LINE , CYBER LIVE , CYBERSEX CAFE , SUTRA , CYBER PHONE , Com & tec , MARISA


COM & TEL SA - 67 RUE HENRI BARBUSSE, 92110 CLICHY - France - SIREN 381065523


COM & TEL - France


Inscription le 5 mars 2001 - Rejet partiel n°317328 - Publication au BOPI 2001-03-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Communication par terminaux d'ordinateur.