Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CYBERSEX
COM & TEL S.A. au capital de 250 000 F.

Numéro de dépôt :
97674592
Date de dépôt :
16/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CYBERSEX

Déposée le 16 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) COM & TEL au capital de 250 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBERSEX »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COM & TEL au capital de 250 000 F domicilié(e) APE 642 B, 67, Rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY-LA-GARENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 065 523 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COM & TEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COM & TEL S.A. au capital de 250 000 F. - APE 642 B, 67, Rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY-LA-GARENNE - France - SIREN 381065523


COM & TEL - France


Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294738 - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 2000-02-03

Services télématiques et téléphoniques