Sans-Logis
Présentation de la marque Sans-Logis
Déposée par voie électronique le 16 mars 2020 par COM'SOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sans-Logis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-15 du 10 avril 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Sans-Logis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4632895.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sans-Logis arrivera à expiration en date du 16 mars 2030.
COM'SOL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44