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Marques déposées par COM'SOL
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CONTROLEMABOÎTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONTROLEMABOÎTE
COM'SOL

Numéro de dépôt :
4635188
Date de dépôt :
27/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2030
CONTROLEMABOÎTE de COM\'SOL

Présentation de la marque CONTROLEMABOÎTE

Déposée par voie électronique le 27 mars 2020 par COM'SOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONTROLEMABOÎTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est COM'SOL domicilié(e) 3 rue de l'Atlas - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PLAZANET, Monsieur emmanuel PLAZANET domicilié(e) 44 boulevard Port Royal - 75005 - PARIS - France.

La marque CONTROLEMABOÎTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROLEMABOÎTE arrivera à expiration en date du 27 mars 2030.

COM'SOL a également déposé les autres marques suivantes : LES DERNIERES NOUVELLES DE L'ESSONNE , LES DERNIERES NOUVELLES DE SEINE SAINT DENIS , L ITI , L'Itinérant , Sans-Logis , LES DERNIERES NOUVELLES DE PARIS , LES DERNIERES NOUVELLES DU VAL DE MARNE , LES DERNIERES NOUVELLES DU VAL D'OISE , SANS ABRI , LES DERNIERES NOUVELLES DES YVELINES


COM'SOL - 3 rue de l'Atlas - 75019 - PARIS - France


SCP PLAZANET, Monsieur emmanuel PLAZANET - 44 boulevard Port Royal - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

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