COM'SOL (COMMUNICATION SOLIDARITE), SARL DE PRESSE
Numéro de dépôt :
99820131
Date de dépôt :
28/10/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/05/2019
Présentation de la marque SANS LOGIS INTERNATIONAL
Déposée le 28 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'SOL (COMMUNICATION SOLIDARITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SANS LOGIS INTERNATIONAL »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'SOL (COMMUNICATION SOLIDARITE domicilié(e) 24 RUE HECTOR MALOT - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 427 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PLAZANET – PEDLER, Maître Emmanuel PLAZANET, Avocat domicilié(e) 25 rue Drouot - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COM'SOL (COMMUNICATION SOLIDARITE), SARL DE PRESSE - 24 RUE HECTOR MALOT - 75012 - PARIS - France - SIREN 398427062
SCP PLAZANET – PEDLER, Maître Emmanuel PLAZANET, Avocat - 25 rue Drouot - 75009 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-03
Inscription le 23 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385447 - Publication au BOPI 2004-01-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14
Inscription le 17 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465723 - Publication au BOPI 2007-12-17
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2009 n°2406976 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-05-07
Périodiques, revues cartes postales, calendriers. Distribution de journaux.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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