COM'SOL (COMMUNICATION SOLIDARITE), SARL DE PRESSE
Numéro de dépôt :
99772888
Date de dépôt :
29/01/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/01/2019
Présentation de la marque SANS ABRI JOURNAL POUR LUTTER CONTRE LA PRECARITE
Déposée le 29 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'SOL (COMMUNICATION SOLIDARITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SANS ABRI JOURNAL POUR LUTTER CONTRE LA PRECARITE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'SOL (COMMUNICATION SOLIDARITE domicilié(e) 24 RUE HECTOR MALOT - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 427 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PLAZANET – PEDLER, Maître Emmanuel PLAZANET, Avocat domicilié(e) 25 rue Drouot - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COM'SOL (COMMUNICATION SOLIDARITE), SARL DE PRESSE - 24 RUE HECTOR MALOT - 75012 - PARIS - France - SIREN 398427062
SCP PLAZANET – PEDLER, Maître Emmanuel PLAZANET, Avocat - 25 rue Drouot - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-47
Inscription le 23 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°380026 - Publication au BOPI 2003-10-23
Inscription le 17 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465723 - Publication au BOPI 2007-12-17
Inscription le 23 octobre 2003 - Concession de licence n°380027 - Publication au BOPI 2003-10-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-03
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2009 n°2407084 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-11
Journaux, livres, affiches, calendriers, revues Service d'abonnement de journaux pour des tiers Agence de presse et d'information Distribution de journaux Edition de livres, de revues.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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