Marque renouvelée - Marque en vigueur

Politiquement Net
COM'PUBLICS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3018627
Date de dépôt :
31/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2030

Présentation de la marque Politiquement Net

Déposée le 31 mars 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COM'PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Politiquement Net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-18 du 5 mai 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COM'PUBLICS domicilié(e) 10 rue de Sèze - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 995 142 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme Devevey Bénédicte domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque Politiquement Net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3018627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Politiquement Net arrivera à expiration en date du 31 mars 2030.

COM'PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : Le prix des PPP (Partenariats Public-Privé) , La lettre des PPP , FRANCE SPORT éducation , CELAA , PM , MADE IN FRANCE , CPPP CLUB DE PROMOTION DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE , VOITURE ECOLOGIQUE , CDKL Club Dernier Kilomètre de Livraison , Le Journal de l'Accession à la propriété


COM'PUBLICS, Société par actions simplifiée - 10 rue de Sèze - 75009 - Paris - France - SIREN 398995142


PROMARK, Mme Devevey Bénédicte - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-09

Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2010 n°2435456 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 25 mai 2010 - Changement d'adresse n°524183 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

Inscription le 22 avril 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°785729 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-22

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2020 n°2743644 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-03-23

Publicité ; conseils en communication politique ; relations publiques et relations presse ; diffusion et distribution d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, brochures) ; organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux et de publicité. Services de communication électronique ; communication par le réseau de télécommunications international ; communication par terminaux d'ordinateurs ; émissions télévisées et radiophoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Services d'édition de revues, de journaux, de livres, de magazines ; services de formation et d'information sur la vie publique et politique, créant des liens notamment par Internet dans le cadre des campagnes électorales avec les candidats ; organisation de concours et d'expositions en matière de formation et d'éducation ; organisation d'expositions, de salons, de séminaires et de colloques ; services d'édition informatique de magazines, de brochures, de publications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.