PM COM’PUBLICS
Présentation de la marque PM
Déposée par voie électronique le 15 mai 2020 par COM’PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-23 du 5 juin 2020.
Le déposant est COM’PUBLICS domicilié(e) 10 Rue de Sèze - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Madame Bénédicte Devevey domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque PM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4648013.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PM arrivera à expiration en date du 15 mai 2030.
COM’PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : La lettre des PPP , FRANCE SPORT éducation , CELAA , MADE IN FRANCE , CPPP CLUB DE PROMOTION DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE , CDKL Club Dernier Kilomètre de Livraison , DISQUE VERT , (Marque figurative) , Le Salon des PPP Le Salon des Partenariats Public-Privé , RIVE RENCONTRES INTERNATIONALES DES VOITURES ECOLOGIQUES
COM’PUBLICS - 10 Rue de Sèze - 75009 - PARIS - France
PROMARK, Madame Bénédicte Devevey - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48
Instruments et appareils de mesure; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; DVD, clés USB et autres supports d'enregistrement numériques; bases de données informatiques; équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; publications électroniques et supports téléchargeables; assistants numériques personnels; applications informatiques éducatives; applications logicielles pour téléphones mobiles; logiciels d'applications informatiques; logiciels d'analyses commerciales et statistiques destinés à la mise en place du tri et de la collecte de déchets et des emballages métalliques ;
Produits de l'imprimerie; papier d'emballage pour la papeterie ou le ménage; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); brochures; périodiques, journaux, prospectus, fascicules; affiches; albums; publications imprimées; calendriers, cartes; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, le tri et la collecte des déchets; sacs poubelle; autocollants (articles de papeterie) ;
Meubles ; récipients d'emballage en bois ou en matières plastiques; boites non métalliques (en bois ou en plastique) autres que les poubelles ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine bouteilles; pots, flacons (non en métaux précieux); bidons (gourdes) matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; poubelles ;
Conseils en organisation et direction des affaires, à but lucratif ou non, dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets et des emballages métalliques; diffusion de brochures et de prospectus à savoir diffusion de matériel publicitaire ayant trait à l'environnement, en particulier dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets et des emballages métalliques; services d'assistance commerciale et administrative en matière de demandes administratives; services d'aide aux entreprises (conseils en organisation et direction des affaires) dans les domaines de l'environnement, en particulier dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets et des emballages métalliques et industriels; collecte de données concernant le recyclage et le traitement des déchets et des emballages métalliques et industriels ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; collecte de données; gestion de bases de données; mise à disposition de données et d'informations commerciales; établissement et compilation de statistiques; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publication de textes publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; diffusion d'annonces publicitaires; services de publicité ;
Services de financement, service de contribution financière; parrainage financier; gestion financière; analyse financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière financière; assistance dans la recherche de capitaux pour des investissements dans des entreprises, des installations, des équipements et des prestations de services relatifs au tri, au recyclage et au traitement des emballages et des déchets métalliques; conseils relatifs au financement des services de collecte, de tri et de traitement des déchets et emballages métalliques ;
Services de communication électronique; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur internet, extranet, intranet ou tout autre réseau de télécommunication; fourniture d'accès à des sites Internet et à des contenus en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à l'environnement, au traitement des déchets; diffusion de programmes et d'émissions de télévision; messagerie électronique par réseau informatique ;
Collecte et transport de déchets et d’emballages métalliques; emballage et entreposage de déchets et d’emballages métalliques ; information en matière de collecte et transport de déchets et de produits métalliques; collecte de déchets ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de collecte des déchets ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; services d'information concernant la collecte, le transport, l'emballage et l'entreposage de déchets et des emballages métalliques ;
Traitement (recyclage) des déchets et des emballages métalliques, traitement des déchets (transformation), traitement et recyclage d'emballages ; valorisation des déchets; services d'information, de conseils, d'assistance et d'expertise relatifs au traitement des déchets métalliques et de matières recyclables; élimination, traitement et destruction de produits métalliques; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de sélection, de destruction, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets et des emballages métalliques ;
Éducation; formation; divertissement; activités culturelles; organisation de concours [éducation ou divertissement]; organisation de compétitions sportives; organisation et conduite de conférences, de colloques et d'expositions à buts culturels ou éducatifs; informations en matière d'éducation; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; publication de livres; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; production de vidéos ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches, de développement et de conception y relatifs ; conception et mise à jour de logiciels d'ordinateurs relatifs notamment à l'environnement, au recyclage des déchets ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière d'environnement; conseils en matière de développement, de choix et d'utilisation d'emballages écologiques et économiques ; services d'ingénierie, d'études techniques et d'expertises techniques dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets ; organisation de congrès, conférences, colloques et séminaires dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets ;