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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'PUBLICS
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
COM'PUBLICS, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3488774
Date de dépôt :
16/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2027
Marque en couleurs, figurative de COM\'PUBLICS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-16 du 20 avril 2007.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'PUBLICS domicilié(e) 10 rue de Sèze - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 995 142 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3488774.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 16 mars 2027.

COM'PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : Le prix des PPP (Partenariats Public-Privé) , La lettre des PPP , FRANCE SPORT éducation , CELAA , PM , MADE IN FRANCE , CPPP CLUB DE PROMOTION DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE , VOITURE ECOLOGIQUE , CDKL Club Dernier Kilomètre de Livraison , Le Journal de l'Accession à la propriété


COM'PUBLICS, Société à responsabilité limitée - 10 rue de Sèze - 75009 - PARIS - France - SIREN 398995142


PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Renouvellement sans limitation le 14 février 2017 n°2640522 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-14

Inscription le 19 juillet 2017 - Changement d'adresse n°704425 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

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