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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'PUBLICS
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MADE IN FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MADE IN FRANCE
COM'PUBLICS, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3963914
Date de dépôt :
26/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MADE IN FRANCE de COM\'PUBLICS

Présentation de la marque MADE IN FRANCE

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADE IN FRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'PUBLICS domicilié(e) 10 Rue de Seze - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 995 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COM'PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : Le prix des PPP (Partenariats Public-Privé) , La lettre des PPP , FRANCE SPORT éducation , CELAA , PM , CPPP CLUB DE PROMOTION DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE , VOITURE ECOLOGIQUE , CDKL Club Dernier Kilomètre de Livraison , Le Journal de l'Accession à la propriété , Le Club de Promotion des Partenariats Public-Privé


COM'PUBLICS, Société à Responsabilité Limitée - 10 Rue de Seze - 75009 - PARIS - France - SIREN 398995142


PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Inscription le 23 mars 2017 - Rejet total n°696841 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23

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