Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Journal de l'Accession à la propriété
Com'Publics SARL

Numéro de dépôt :
3495865
Date de dépôt :
19/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Le Journal de l\'Accession à la propriété de Com\'Publics

Présentation de la marque Le Journal de l'Accession à la propriété

Déposée le 19 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Com'Publics auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Journal de l'Accession à la propriété »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Com'Publics domicilié(e) 10 rue Royale,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc Teyssier d'Orfeuil domicilié(e) 10 rue Royale,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Com'Publics a également déposé les autres marques suivantes : Le prix des PPP (Partenariats Public-Privé) , La lettre des PPP , FRANCE SPORT éducation , CELAA , PM , MADE IN FRANCE , CPPP CLUB DE PROMOTION DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE , VOITURE ECOLOGIQUE , CDKL Club Dernier Kilomètre de Livraison , Le Club de Promotion des Partenariats Public-Privé


Com'Publics SARL - 10 rue Royale,75008 PARIS - 75008 - France


Marc Teyssier d'Orfeuil - 10 rue Royale,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484613 - Publication au BOPI 2008-11-06

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Conception et édition d'un journal conception et édition de brochures et documents ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Conception et animation d'un site Internet.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.