Déposée par voie électronique le 8 juillet 2019 par COM’PUBLICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE SPORT éducation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-31 du 2 août 2019.
Le déposant est COM’PUBLICS domicilié(e) 10 rue de Sèze - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Madame Bénédicte DEVEVEY domicilié(e) 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque FRANCE SPORT éducation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4565907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COM’PUBLICS - 10 rue de Sèze - 75009 - Paris - France
PROMARK, Madame Bénédicte DEVEVEY - 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31
Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Services de publicité; Aide et conseils aux entreprises en matière de conduite et de direction des affaires ; aide administrative et conseils commerciaux en matière de création, développement et gestion d'entreprises, de fondations et d’associations dans le domaine sportif et éducatif ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; analyses de données commerciales; informations en matière de recherches de marchés; gestion de fichiers informatiques; négociation et conclusion de transactions commerciales et de contrats commerciaux; organisation de rencontres d'affaires; organisation de réunions, de manifestations et d'évènements publics à buts commerciaux ou publicitaires notamment pour la mise en relation et les rencontres à des fins professionnelles; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; optimisation du trafic pour les sites Web; relations publiques; services d'intermédiation commerciale pour l'établissement de relations entre des investisseurs, personnes physiques ou morales et des entreprises; services de réseautage d'affaires; services de conseillers en stratégie commerciale; services de conseil en recrutement de personnel; services de promotion des ventes ;
Communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence; communications par terminaux d'ordinateurs; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique; informations en matière de télécommunications; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique; transmission d'informations par le réseau Internet; diffusion de programmes de télévision, communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non); diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ;
Education et formation; activités éducatives, culturelles et sportives ; organisation et conduite d'ateliers de formation et dans le domaine sportif ; services d’informations en matière culturelle, sportive, de formation et d’éducation; services de formation professionnelle ; organisation de stages et de séminaires de formation et de stages sportifs; organisation de concours et de compétitions, notamment sportifs (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, d'expositions à buts culturel, sportif ou éducatif ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales dans les domaines culturel, éducatif et sportif; publication, électronique ou non, de livres, de documents, de journaux, de catalogue, de brochures, de lettres d’information et de périodiques ; prêt et mise à disposition de documents juridiques et techniques (publications électroniques ou non électroniques) (services de bibliothèques) ; édition de publications ; mise à disposition de formation en ligne, et d’informations et d’actualités sur la formation en ligne, dans les domaines éducatif, culturel et sportif ; services d'encadrement sportif ; réservation de places pour des manifestations de divertissement et des manifestations sportives.
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