Déposée le 16 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COM'PARK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « COM PARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-19 du 11 mai 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COM'PARK domicilié(e) Lieu Dit la Veziniere - 86300 - BONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 532 554 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme. Gaëlle Loinger-Benamran domicilié(e) 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
La marque COM PARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913459.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM PARK est expirée depuis le 16 avril 2022.
COM'PARK a également déposé les autres marques suivantes : COM'PARK OUTDOOR
COM'PARK, SAS - Lieu Dit la Veziniere - 86300 - BONNES - France - SIREN 499532554
PARTENAIRES PI, Mme. Gaëlle Loinger-Benamran - 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Inscription le 13 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670528 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-13
Panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; bornes routières métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; poteaux et supports de signalisation métalliques, balises métalliques, non lumineuses ; colonnes d'affichage métalliques ; serrures métalliques autres qu'électriques ; plaques d'identification métalliques et rubans métalliques servant à déterminer la localisation d'objets et à délimiter un périmètre ;
Appareils de signalisation ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, bornes routières lumineuses ou mécaniques ; signalisation lumineuse ou mécanique ;
Bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; balises non métalliques, non lumineuses ; ralentisseurs en matières plastiques ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux ni mécaniques ; colonnes d'affichage non métalliques ; feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; glissières de sécurité non métalliques pour routes ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique.
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