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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM OBJET
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PROMOCASE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROMOCASE
COM OBJET SARL

Numéro de dépôt :
95566465
Date de dépôt :
06/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2015

Présentation de la marque PROMOCASE

Déposée le 6 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM OBJET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMOCASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM OBJET domicilié(e) 10, avenue Malvesin,92400 COURBEVOIE (dossier no 2281949) - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 794 530 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, Avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2281949) - 75016 - France.

La marque PROMOCASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROMOCASE est expirée depuis le 6 avril 2015.

COM OBJET a également déposé les autres marques suivantes : COTTON CITY , COM OBJET OBJETS & TEXTILE PUBLICITAIRES , COM'OBJET


COM OBJET SARL - 10, avenue Malvesin,92400 COURBEVOIE (dossier no 2281949) - 92400 - France - SIREN 403794530


CABINET A. BAROIS - 63, Avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2281949) - 75016 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287680 - Publication au BOPI 1999-10-25

Renouvellement sans limitation le 18 février 2005 n°2281949 - Publication au BOPI 2005-02-18

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Mallettes (à l'exception des mallettes spéciales pour instruments médicaux)