Déposée par voie électronique le 29 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM NOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « WEB NOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM NOT domicilié(e) 231 RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 756 924 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COM NOT, M. OLIVIER LEMOINE domicilié(e) 231 RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France.
La marque WEB NOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COM NOT, SARL - 231 RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France - SIREN 414756924
COM NOT, M. OLIVIER LEMOINE - 231 RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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