COM'IN FRANCE
Présentation de la marque COM'IN FRANCE
Déposée le 7 novembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'IN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « COM'IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COM'IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668042.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COM'IN FRANCE est expirée depuis le 7 novembre 2010.
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2000 n°2174252 - Publication au BOPI 2000-05-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47
Inscription le 14 mars 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°297029 - Publication au BOPI 2000-03-14