Marque enregistrée - Marque en vigueur

Com en Bretagne
Com en Bretagne

Numéro de dépôt :
4432886
Date de dépôt :
28/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2028
Com en Bretagne de Com en Bretagne

Présentation de la marque Com en Bretagne

Déposée par voie électronique le 28 février 2018 par Com en Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Com en Bretagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-12 du 23 mars 2018.

Le déposant est Com en Bretagne domicilié(e) ZA de Langolvas - 29610 - Garlan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Myriam Gauthier domicilié(e) ZA de Langolvas - 29610 - Garlan - France.

La marque Com en Bretagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4432886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Com en Bretagne arrivera à expiration en date du 28 février 2028.


Com en Bretagne - ZA de Langolvas - 29610 - Garlan - France


Madame Myriam Gauthier - ZA de Langolvas - 29610 - Garlan - France


Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Services de conception d'art graphique.