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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COM'ECO
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PIL'INFO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PIL'INFO
COM'ECO SA

Numéro de dépôt :
99771527
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/01/2009

Présentation de la marque PIL'INFO

Déposée le 22 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) COM'ECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PIL'INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COM'ECO domicilié(e) 222 av CORIANDRE, ATHELIA II, 13600 LA CIOTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 449 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR Philippe VEROULT COM'ECO - France.

La marque PIL'INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIL'INFO est expirée depuis le 22 janvier 2009.

COM'ECO a également déposé les autres marques suivantes : INFO'PARK , ECO'POINT , ECOPIL , ECO'Bus , ABRI'ECO , ECO'BATTERIE , COM'Cité , MUNICIPIL , COM'ECO le mobilier D'environnement , CYCLO'PARK


COM'ECO SA - 222 av CORIANDRE, ATHELIA II, 13600 LA CIOTAT - France - SIREN 408449924


MR Philippe VEROULT COM'ECO - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Panneaux d'affichage métalliques servant de conteneur de piles usagées.